Conditions générales de vente

 

 

Veuillez noter qu'en cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente (CGV) fait foi.

Généralités :

Les présentes conditions régissent les ventes des articles proposés sur le site www.rp-detailing.ch. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables dès leurs mise à disposition sur le site. "RP-DETAILING.CH" se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

La finalisation de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le client déclare avoir la capacité de contracter avec «RP-DETAILING.CH» sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site de www.RP-DETAILING.CH. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte lors de la finalisation de sa commande. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, «RP-DETAILING.CH» se réserve le droit de refuser la commande d’un client sans préavis.

 

 

Disponibilités :

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une fois la commande envoyée, si un article est indisponible, «RP-DETAILING.CH» se réserve le droit d'annuler la commande de l'article manquant et de rembourser le client du montant payé pour l'article manquant.

Les articles proposés sur le site www.RP-DETAILING.CH sont vendus sans aucune garantie.

Nous nous efforçons de reproduire au mieux les couleurs des articles afin qu'ils soient le plus proche de la réalité, mais il est possible qu'il y ait des différences entre les photos du site de www.JRP-DETAILING.CH et la réalité, notamment en raison de la compression des images, des différentes cartes graphique ou de la qualité de l'écran. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être faite.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, ou celle de nos fournisseurs. Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient être indisponibles après avoir passé votre commande nous vous en informerions dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander un remboursement de votre commande en contactant «RP-DETAILING.CH».

«RP-DETAILING.CH» s'engage à rembourser le client sans supplément si la commande ne peut pas être honorée.

Conditions de paiement :

Tous nos prix sont fixés en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. «RP-DETAILING.CH» se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème lors de la finalisation de la commande.

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :

Paiement anticipé :
Pour ce mode de paiement, vous recevrez notre numéro d'IBAN. Il faudra absolument nous indiquer votre numéro de commande dans le champ "communication". Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. Si votre paiement n'est pas arrivé sur le compte de "RP-DETAILING.CH" dans un délais de 3 jours ouvrables après votre commande, celle-ci sera annulée sans préavis.

Postfinance :
Vous pouvez régler vos achats en ligne avec la PostFinance Card et PostFinance e-finance. Votre paiement s’effectue via le serveur sécurisé de Postfinance. Aucune information vous concernant ne transite par notre boutique.

Cartes de crédit :
Vous pouvez régler vos achats sur notre boutique via une carte de crédit MasterCard et Visa. Il s'agit d'un système sécurisé développé par MasterCard et Visa. Aucune information vous concernant ne transite par notre boutique.

Les chèques ne sont pas acceptés et nous ne livrons pas d'articles avant d'avoir reçu le paiement dans sa globalité. 

Aucune commande ne sera traitées avant réception de la totalité du montant d'achat.

Traitement et livraison :

En général, le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours (ouvrés) pour la suisse. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement du transporteur. «RP-DETAILING.CH» ne sera pas responsable en cas de retard de livraison,  de grève du transporteur, de rupture de stock ou de commande perdue par le transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas d'imprévu, "RP-DETAILING.CH" se réserve le droit de prolonger le délais de livraison.

Tous nos articles peuvent être livrés en suisse et dans d'autres pays, mais «RP-DETAILING.CH» n'est en aucun cas responsable en cas de perte de la marchandise par le transporteur et ne procédera pas à un remboursement ou un échange en cas de perte.

Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison, du poids et de la dimension de la commande. 

Les frais de douane ainsi que les taxes sont à l'unique charge du client.

Les commandes sont généralement traitées (hors livraison) dans un délai de : 1 à 5 jours ouvrables. Si la commande ne peut être traitée dans ce délai, le client en est informé dans les plus brefs délais.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, «RP-DETAILING.CH» ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec le transporteur, «RP-DETAILING.CH» se dégage de toute responsabilité.

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts. Le client a la responsabilité de s'informer des dispositions légales relatives aux taxes douanières applicables. Les taxes à l'importation ne font pas partie des frais de port.

 Les prix sont affichés TTC en francs suisse (CHF).

 

Garantie et retours :

Le client bénéficie d’un droit de retour de 7 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile, mais uniquement en cas d'article défectueux ou présentant des défauts. «RP-DETAILING.CH» prend à sa charge les frais pour renvoyer la marchandise par un transporteur de son choix. Le client doit d'abord avertir «RP-DETAILING.CH» par mail à "info@rp-detailing.ch" du défaut constaté et éventuellement fournir des photos ainsi qu'une explication du défaut. 

Dès que "RP-DETAILING.CH" aura validé le retour, le client a le choix de se faire rembourser l'article ou, si l'article est encore disponible dans notre stock, le client peut décider de recevoir à nouveau l'article équivalent à sa commande originale.

Il est évident que l'article doit être parfaitement NEUF, ne pas avoir été utilisé, ouvert et avoir un composant manquant.

Après réception de la marchandise défectueuse, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du client. Par ailleurs, si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, «RP-DETAILING.CH» remplacera l'article dans la limite de ses stocks disponibles. Dans ce cas le client devra envoyé un mail à info@RP-DETAILING.CH puis retourner la marchandise abîmée à ses frais avec un constat officiel du transporteur.

Tous les coupons ainsi que les articles soldés sur le site www.RP-DETAILING.CH ne sont ni repris, ni remboursés et ni échangés.

Responsabilité :

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de «RP-DETAILING.CH» ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. «RP-DETAILING.CH» n'est pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie, etc... 

"RP-DETAILING.CH" ne pourra pas être tenu pour responsable des achats fait pars des clients surendettés.

L'acheteur doit être majeur (+ 18ans). Les mineurs ou les personnes sous tutelles doivent au préalable obtenir l'accord de son représentant légal, du tuteur our de l'autorité tutélaire pour passer commande sur la boutique de "RP-DETAILING.CH". 

"RP-DETAILING.CH" ne peut pas être tenu pour responsable en cas de problème de santé de l'acheteur. Les produits sont destinés à un public averti connaissant les risques d'utilisations des produits. Une fiche de données de sécurité peuvent être obtenue sur une simple demande à info@rp-detailing.ch. De plus "RP-DETAILING.CH" ne peut être tenu responsable d'un accident, d'une contamination des cours d'eau, nappes phréatiques, terrains ou toutes autres sortes de contamination sur l'environnement ainsi que sur les êtres vivants. Les produits vendus par "RP-DETAILING.CH" doivent être éliminés selon la loi en vigueur dans le pays d'utilisation. 

Protection des données :


Le client consent à ce que ses données personnelles soient sauvegardées par «RP-DETAILING.CH».

Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers. 

 

Droit applicable, propriété et for juridique :


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

La marchandise reste propriété de «RP-DETAILING.CH» jusqu’au paiement intégral de la marchandise. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente (CGV) fait foi.

Le for juridique se situe à Longirod. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire.

 

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